TRANSPORTES ADAPTADOS REGIONALES, S.L.U, COMPOSTELANA, S.A.U, INTERURBANA DE AUTOCARES, S.A.U, NEX CONTINENTAL HOLDINGS, S.L.U, AUTOCARES CASTILLA Y LEÓN, S.A.U, RIAS ALTAS, S.A, LUBER, S.L.U et ELEUTERIO LOPEZ Y CÍA, S.L.U, sous l'appellation commerciale « UTE XG-881 LESTE DA COMARCA DA CORUÑA », vous informe que l'accès et l'utilisation de cette page Web est soumise aux présentes conditions d'utilisation. Nous vous recommandons donc de les lire attentivement à chaque fois que vous accédez à notre site Web.

1. Des informations générales.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002 relative aux services de la Société de l'information et du commerce électronique (LSSI), TRANSPORTES ADAPTADOS REGIONALES, S.L.U, COMPOSTELANA, S.A.U, INTERURBANA DE AUTOCARES, S.A.U, NEX CONTINENTAL HOLDINGS, S.L.U, AUTOCARES CASTILLA Y LEÓN, S.A.U, RIAS ALTAS, S.A, LUBER, S.L.U et ELEUTERIO LOPEZ Y CÍA, S.L.U, sous l'appellation commerciale « UTE XG-881 LESTE DA COMARCA DA CORUÑA », titulaire du NIF U-01914142, est portée au Registre spécial des groupements temporaires d'entreprises du ministère des Finances, rattaché à l'administration fiscale espagnole (Agencia Estatal de la Administración Tributaria) (Nº 2020UTE914110002U).

Le groupement a pour objet social, conformément à ses statuts, la collaboration entre les entreprises membres pour, à travers les ressources qui constituent le fonds opérationnel, développer et exploiter la délégation de service public de transport régulier de voyageurs d'usage général, par route, LOTE XG-881 Leste Da Comarca da Coruña.

Domicile: Plaza de San Cayetano, S/N, 15701, Santiago de Compostela, A Coruña.

Adresse de courrier électronique de contact : asesoria@alsa.es

2.- Conditions d'utilisation.

Toute personne ayant accès à ce site Internet / appli assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter rigoureusement les dispositions qui y sont spécifiées et toute autre disposition légale d’application. L'utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site Web/application à des fins illégales et à ne pas avoir de comportement pouvant porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de l'UTE. En cas de non-respect des conditions d’utilisation de ce site Web/application de la part de l’utilisateur ou si l’UTE a des raisons de suspecter que l’utilisateur ne les a pas respectées, l'UTE se réserve le droit de lui limiter, suspendre ou interdire l’accès au site Web/application, à travers n’importe quelle mesure technique nécessaire à ces fins.

3.- Responsabilité.

L'UTE décline toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web/application, quand celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger au groupement. L'UTE n'est, en aucun cas, responsable des contenus, activités commerciales, produits et services qui peuvent être visualisés au moyen de liens électroniques (links), directement ou indirectement, à travers le site Web/application. La présence de links sur le site / appli, sauf mention expresse contraire, a un but uniquement informatif et ne constitue en aucun cas une suggestion, invitation ou recommandation. Ces liens n’impliquent aucun type de relation entre l'UTE et les particuliers ou les entreprises qui peuvent accéder à des sites Web/applications étrangers à l'UTE, à travers ces liens. L'UTE se réserve le droit de retirer, de façon unilatérale et à tout moment, les liens qui apparaissent sur son site Web/applications. L'UTE fournit ses services et contenus, de façon continue, employant tous les moyens techniques à sa portée pour mettre en œuvre ladite prestation de manière satisfaisante. L'UTE décline toute responsabilité en cas de dommages ou préjudices de toute nature pouvant résulter de l’absence de disponibilité et/ou de continuité technique du fonctionnement de ce site Web/application. En toute hypothèse, l'UTE mettra en œuvre toutes les actions nécessaires pour rétablir ses services en cas de défaillance technique.

4.- Droits de propriété intellectuelle.

Les contenus, éléments, mises en page et applications hébergés sur ce site Web/application, sous toute forme et caractéristique que ce soit, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle inhérents à ce site, appartiennent à UTE et sont protégés par la réglementation relative à la propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que par toutes les autres dispositions législatives applicables. Ce contenu ne peut en aucun cas être exploité, reproduit, distribué, modifié, communiqué publiquement, cédé, transformé, ni diffusé sous toute forme que ce soit sans l’accord exprès et l’autorisation préalable de l’entreprise. L'UTE se réserve le droit d'intenter une action en justice contre quiconque porterait atteinte aux droits de propriété susmentionnés.

5.- Protection des données.

5.1. Responsable du Traitement.

Les données personnelles recueillies seront traitées par l' « UTE XG-881 LESTE DA COMARCA DA CORUÑA », groupement sis Plaza de San Cayetano, S/N, 15701, Santiago de Compostela, A Coruña, responsable du traitement des données personnelles fournies à travers la présente page Web/application.

L’utilisateur pourra fournir volontairement des informations à caractère personnel, soit à travers les formulaires de collecte des données inclus sur la page Web/application, soit par le biais des adresses électroniques habilitées à cet effet. Nous vous informons que le fait de fournir une quelconque information à caractère personnel à travers les formulaires et les adresses électroniques de ce site / appli implique que vous acceptez que ces données soient traitées selon les termes de la présente politique de confidentialité.

5.2. Finalités du traitement des données personnelles.

En général, les raisons de la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

i) Être en mesure de contacter l'utilisateur ;

ii) Répondre et gérer correctement les demandes de renseignements, commentaires, incidents ou suggestions transmises ;

iii) Gérer les démarches administratives ;

iv) Proposer des services supplémentaires, des améliorations de nos services et de l'expérience du client lorsqu'il utilise le site Web/application ;

v) Procéder à des analyses statistiques relatives aux visites de la page Web/application et comportements des utilisateurs ;

vi) Gérer correctement la navigation à travers le présent site Web/application ;

vii) Respecter nos obligations légales et communiquer vos données aux Forces de Police et de Sécurité de l’État et autres organismes compétents en la matière si nécessaire ;

viii) Pour gérer correctement les situations d’urgence, les catastrophes ou les cas de force majeure, il peut être nécessaire de communiquer vos données personnelles aux organismes compétents en la matière ;

ix) Contacter l’utilisateur pour lui communiquer, le cas échéant, des informations concernant la traçabilité de contacts dans le cadre du contrôle d’épidémies et de leur propagation. Les données personnelles seront conservées pendant 90 jours à compter de la date de votre voyage. Durant cette période, elles seront à disposition des autorités sanitaires qui en feront la demande.

5.3. Légitimation.

Les fondements juridiques qui légitiment les traitements indiqués sont le consentement de l'utilisateur, l'intérêt légitime de l'entreprise et le respect d'une obligation légale.

5.4. Destinataires des données personnelles.

Les destinataires des données seront l'UTE. Ces données ne seront pas cédées à des tiers, sauf si la loi le requiert. Concernant l'exploitation des données, l'UTE s’engage à respecter le caractère confidentiel de celles-ci et à les utiliser aux fins mentionnées.

5.5. Droits des intéressés.

L'intéressé peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation, en adressant un courriel à « UTE XG-881 LESTE DA COMARCA DA CORUÑA » à l’adresse électronique suivante, asesoria@alsa.es, ou un courrier à l’adresse postale suivante, Alsa, Dpto. Asesoría Jurídica, Calle Josefa Valcárcel, 20, 28027 Madrid (Espagne), sans oublier de joindre toujours une photocopie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent reconnu légalement prouvant votre identité et en indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer.

Toute partie intéressée peut, à tout moment ultérieur et selon les dispositions de la loi relative à la protection des données en vigueur, révoquer l’autorisation accordée pour le traitement de ses données personnelles.

L’intéressé peut présenter une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

L'utilisateur devra répondre, dans tous les cas, de la véracité des données fournies. L’entreprise se réserve le droit d’exclure des services tout usager ayant fourni des données fausses, sous réserve des autres actions prévues par la Loi. Les utilisateurs sont tenus de communiquer toute modification de leurs données personnelles que vous avez fournies.

5.6. Périodes de conservation des données personnelles.

Nous ne conservons les données personnelles des utilisateurs que si nous en avons besoin aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et conformément à la loi de traitements de celles-ci. Nous conservons les données personnelles tant qu’il existe une relation contractuelle et/ou commerciale avec l’utilisateur et aussi longtemps que ce dernier n’exerce pas ses droits de suppression, d’annulation ou de limitation du traitement des données personnelles.

Dans ces cas, les données sont dûment bloquées, sans être utilisées, et sont conservées tant qu’elles sont nécessaires pour présenter ou défendre une éventuelle réclamation, ou si le traitement de ces données peut impliquer une quelconque responsabilité légale ou contractuelle devant être traitée et pour laquelle la récupération des données peut être nécessaire.

L’entreprise respecte les dispositions de la loi en vigueur en ce qui concerne le devoir de suppression des données personnelles qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, et les bloquent afin de pouvoir gérer les éventuelles responsabilités dérivées du traitement des données, uniquement pendant les délais de prescription de ces responsabilités. Une fois ces délais écoulés, ces données sont supprimées définitivement de manière sécurisée.

5.7. Informations recueillies lors des visites sur le site / appli.

Nous enregistrons des renseignements personnels limités et des informations statistiques globales anonymes de tous les utilisateurs qui visitent notre site / appli, informations qui nous sont fournies activement par l’utilisateur ou simplement en naviguant sur notre site Internet / appli. Les informations recueillies incluent la direction du protocole d’Internet (IP) du dispositif utilisé par l’utilisateur, le programme de navigation utilisé, son système d’exploitation, la date et l’heure de l'accès, la direction Internet du site d’accès de l’utilisateur et également des renseignements sur l’utilisation de notre site / appli.

Nous utilisons ces données pour connaitre le temps de chargement de notre site / appli, comment il est utilisé, le nombre de visites et les types d’informations les plus consultés par les utilisateurs. Ces informations aident à savoir si le site / appli fonctionne correctement et à résoudre les éventuelles erreurs de fonctionnement afin d’améliorer le rendement de notre site Internet / appli et pouvoir offrir les meilleures prestations possible aux utilisateurs.

Compte tenu de ce qui précède, nous recueillons des données d’utilisation et de navigation à des fins statistiques et publicitaires, de contrôle d’utilisation de notre site / appli et pour améliorer nos connaissances en ce qui concerne les intérêts de l’Utilisateur.

5.8. Réseaux sociaux.

L'UTE est présente sur les principaux réseaux sociaux d'Internet (Facebook, Twitter, etc.), étant responsable du traitement des données de ses « followers », fans, abonnés et commentateurs. Le traitement mis en œuvre par l'UTE respectera celui fixé par le réseau social concernant les profils des entreprises. L'UTE pourra informer ses « followers » par tout moyen autorisé par le réseau social concernant ses activités, services, etc. L'UTE ne pourra, en aucun cas, extraire des données des réseaux sociaux.

5.9. Enfants mineurs.

Les enfants de moins de 14 ans ne doivent envoyer aucune information personnelle sans l’accord parental ou du tuteur. L'UTE n’est pas responsable des informations personnelles envoyées par les enfants de moins de 14 ans, sans l’autorisation pertinente.

5.10. Mesures de sécurité.

L'UTE a adopté les niveaux de protection des données à caractère personnel légalement requis, en fonction des informations traitées, et a mis en place d'autres moyens et mesures techniques supplémentaires à sa portée, en vue d'empêcher la perte, l'altération, le traitement ou l'accès non autorisé aux données à caractère personnel fournies. L’entreprise garantit qu’elle a adopté les mesures pertinentes de sécurité pour assurer la sécurité des informations et la confidentialité des données que vous avez envoyées par Internet. Nonobstant ce qui précède, les utilisateurs doivent être conscients du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

5.11. Cookies.

L’accès à ce site Internet peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d’information gardées sur le navigateur que vous utilisez pour que le serveur enregistre certaines informations pouvant être utilisées ultérieurement. Cette information permet de vous identifier en tant qu’utilisateur concret et de garder vos préférences personnelles ainsi que des informations techniques telles que les visites ou les pages que vous visitez. Pour tout complément d'informations, veuillez consulter notre politique de cookies.

6.- Modifications.

L'UTE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales, pour les adapter aux nouvelles dispositions législatives ou jurisprudentielles, ainsi qu’en cas de modification de la stratégie commerciale et opérationnelle de l'UTE et des sociétés affiliées, raison pour laquelle nous vous recommandons de lire ces informations avant chaque accès/navigation sur le site Web/application. Nonobstant ce qui précède, les relations établies avec les utilisateurs, avant la modification des présentes mentions légales, seront régies par les normes en vigueur au moment de l’accès de l’utilisateur au site Web/application. L'UTE fournit aux utilisateurs les ressources techniques adaptées afin qu’ils puissent avoir accès au préalable à ces mentions légales.

7.- Législation et juridiction compétente.

La résolution de tous les différends ou questions relatives à ce site web ou aux activités qui y sont développées sera régie par la loi espagnole à laquelle se soumettent expressément les parties, et sera confiée aux tribunaux et au cours compétents en vertu de la loi d’application. Au cas où l’une des dispositions de ce document serait déclarée nulle, elle sera retirée ou remplacée. En toute hypothèse, cette déclaration de nullité n’aura pas de conséquence sur la validité des autres dispositions dudit document.